Conditions générales de vente

I. Conditions préalables

1.1 Toute personne effectuant une commande par le biais du site internet des Éditions des Syrtes déclare être majeure et disposer du plein exercice des droits civils ou, à défaut, d’une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du curateur. Si ces conditions ne sont pas respectées, les Éditions des Syrtes se réservent le droit de s’adresser directement au titulaire de l’autorité parentale ou au curateur afin d’exiger de lui le paiement de toutes les commandes qui auraient été effectuées.

1.2 Lorsqu’une commande est effectuée à titre professionnel, outre les conditions citées au chiffre 1 ci-dessus, la personne déclare disposer de l’autorisation de la société ou de l’organisme au nom de laquelle/duquel elle indique contracter. Si ces conditions ne sont pas respectées, les Éditions des Syrtes se réservent le droit de s’adresser directement à la personne contractante pour exiger d’elle, à titre personnel, le paiement des commandes qu’elle aura effectuées au nom du tiers.

II. Acceptation des conditions générales de vente

2.1 Les conditions générales de vente sont accessibles à toute personne sur le site et elles sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, qui est au surplus soumise à acceptation.

2.2 Toute commande implique ainsi l’adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux conditions énoncées dans le contrat et notamment dans les présentes conditions générales, et toute personne (ci-après: l’Acheteur) ayant effectué une commande sur le site déclare en avoir parfaitement connaissance.

2.3 Les conditions générales de vente peuvent être révisées par les Éditions des Syrtes. Les conditions générales en vigueur au moment de chaque commande sont relevantes.

III. Acceptation de la commande et conclusion du contrat

3.1  L’acceptation des conditions générales de ventes, leur validation et le paiement de la commande sont suivis d’un courriel de confirmation à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur. Ce courriel constitue l’acceptation de la commande par les Éditions des Syrtes et conclut le contrat de vente.

3.2 Les Éditions des Syrtes procéderont alors au traitement de la commande conformément aux clauses prévues par le contrat, régi par les conditions générales de vente.

3.3 Les tribunaux ordinaires du siège des Éditions des Syrtes (Genève) auront la compétence exclusive de traiter de tous litiges découlant du contrat ou de son interprétation. Le contrat est soumis au droit suisse.

IV. Réserve de propriété

4.1 Les livres qui ont été livrés restent propriété des Éditions des Syrtes aussi longtemps que l’Acheteur ne s’est pas acquitté de ses obligations, notamment financières, vis-à-vis des Éditions des Syrtes.

4.2 Dès l’envoi de la commande, les Éditions des Syrtes sont toutefois déliées de toute responsabilité concernant la perte ou la destruction de ces livres.

4.3 En cas de retard de paiement ou de non paiement malgré rappel(s), les Éditions des Syrtes ont le droit d’exiger que les livres impayés soit retournés aux frais de l’Acheteur. Les Éditions des Syrtes se réservent également le droit d’engager des poursuites, après sommation.

V. Prix

5.1 Les prix affichés sur le site le sont en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de port et d’emballage sont calculés en sus, selon le lieu de livraison et sur la base d’une grille tarifaire décidée par les Éditions des Syrtes.

5.2 Les prix affichés sur le site au moment de la commande font foi, y compris la grille tarifaire relative aux frais de port et d’emballage.

VI. Disponibilité et délai d’expédition

6.1 Les renseignements figurant sur le site concernant la disponibilité d’un livre et le délai dans lequel il peut être livré ont une valeur indicative uniquement. Ces indications ne peuvent être garanties car elles relèvent également de l’intervention de tiers (fournisseurs, poste, etc).

6.2 En cas de commande de plusieurs articles, la livraison a lieu de manière groupée. Si l’un des livres devait être indisponible, l’Acheteur en est informé. La commande est alors réalisée sans cet article.

VII. Frais de port et d’emballage

7.1 Les frais de porte et d’emballage sont fixés forfaitairement par les Éditions des Syrtes, sur la base d’une grille tarifaire tenant compte du lieu de livraison.

7.2 Grille tarifaire

Envoi à destination de la France:

  • jusqu’à 30 Euros de commande: 3 Euros
  • de 31 à 60 Euros de commande: 6 Euros
  • de 61 à 100 Euros de commande: 10 Euros
  • au-delà de 100 Euros de commande: livraison gratuite

Envoi vers toutes autres destinations :

  • jusqu’à 30 Euros de commande: 4 Euros
  • de 31 à 60 Euros de commande: 7 Euros
  • de 61 à 100 Euros de commande: 12 Euros
  • au-delà de 100 Euros de commande: livraison gratuite

VIII. Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays relèvent de la responsabilité de l’Acheteur et sont à sa charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination, ils pourront être dûment réclamés au destinataire de la commande et ce, même si ce dernier n’était pas l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays du destinataire sur les droits de douane applicable, notamment en cas d’envoi d’un cadeau.

IX. Modes de paiement

Sur le site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement sont proposés au cours du processus de validation de la commande, de façon à permettre un règlement aisé et sûr de la commande.

X. Droit de rétractation

10.1 L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours (calendaires) pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la commande.

10.2 L’Acheteur doit, à ses propres frais, renvoyer aux Éditions des Syrtes les livres déjà reçus au moment de l’exercice de son droit de rétractation; il doit, toujours à ses frais, renvoyer immédiatement aux Éditions des Syrtes les livres qui lui aurait été envoyés avant l’exercice de son droit de rétractation (le timbre de la Poste fait foi) mais qui lui parviendraient après celui-ci.

XI. Mentions légales
11.1 Toute personne est autorisée à accéder et à utiliser le site à ses seules fins personnelles. En aucun cas, sous peine de poursuite, il n’est possible d’utiliser tout ou partie du site ou de son contenu à des fins commerciales.

11.2 Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

11.3 Les Éditions des Syrtes déclinent toute responsabilité concernant d’éventuels retards dans les livraisons ou d’éventuelles ruptures de stock. Les Éditions des Syrtes ne peuvent garantir non plus l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site. En d’autres termes, les Éditions des Syrtes déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. Enfin, les Éditions des Syrtes déclinent toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

11.4 Les Éditions des Syrtes s’engagent à mettre tout en œuvre pour les traiter les données dont l’Acheteur lui fait part avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire usage que pour exécuter les demandes de l’Acheteur ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le site. L’Acheteur peut exercer en tout temps son droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer ses propres données, depuis le compte client.

11.5 Outre les copyrights indiqués sur les pages du site, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du site sont la stricte propriété des Éditions des Syrtes: il est donc interdit de copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui permettra de procéder aux achats sur le site dans le cadre du présent contrat.

11.6 La publication sur le site de critiques, communications et autres contenus, reste à l’entière discrétion des Éditions des Syrtes. En cas de publication, leur auteur cède aux Éditions des Syrtes le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer le contenu. Si les Éditions des Syrtes devaient faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus précités, leur auteur serait tenu d’indemniser les Éditions des Syrtes à la hauteur du dommage subi par celles-ci.

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